2 O - Dossiers d'administration communale (Grandvillars à Vourvenans)

Déplier tous les niveaux

Délimitation, contestation de jouissance de terrains (1841-1866). Acquisition (1890-1910). Aliénation (1829-1939). Gestion, location (1816-1934). Chasse, adjudications, contestations de chasseurs (1845-1932). Vaine pâture (1841-1891). Cours d’eau, curage (1885-1936).

Cote/Cotes extrêmes

2 O 88/8

Date

1829-1939