Série P - Finances. Cadastre. Poste

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Cote/Cotes extrêmes

Série P

Date

1800-1979

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort

Origine

Services de la Préfecture et services déconcentrés de l'Etat

Biographie ou Histoire

Histoire administrative

En France la loi du 28 pluviose an VIII, instaure la fonction de préfet. Successeur de l'intendant de l'Ancien Régime, il représente le gouvernement et chacun des ministres dans le département. Son rôle est à la fois politique et administratif, il a pour mission l'éxécution des lois et le maintien de l'ordre public.

Avant 1870, le Territoire de Belfort n'est qu'un arrondissement du Haut-Rhin, partie intégrante de l' Alsace autrichienne depuis le XIVe siècle et devenue française en 1648. En 1871, le traité de Francfort fait éclater l'arrondissement : 85 de ses communes sont annexées à l'Empire allemand avec le reste de l'Alsace-Lorraine ; les 106 autres restent à la France. Le Territoire de Belfort est né, mais il faut attendre 1922 pour qu'un véritable département, avec un Préfet et non un administrateur à sa tête, soit créé.

Présentation du contenu

Cette série contient les dossiers relatifs à la gestion financière de l'Etat dans le département. Les documents proviennent en partie des services de la Préfecture correspondants et sont complétés par les versements des services déconcentrés de l'Etat.

La série P se divise règlementairement en six sous-séries consacrées respectivement au Trésor public et à la comptabilité générale (1 P) ; aux contributions directes (2 P) ; au cadastre (3 P); au contributions indirectes (4 P) ; aux douanes (5 P); aux postes et télécommunications (6 P).

Conditions d'accès

Fixées par les lois et règlements en vigueur.

Conditions d'utilisation

Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.

Cote/Cotes extrêmes

3 P

Date

1804-1979

Description physique

562 articles

Origine

Préfecture du Haut-Rhin ; Préfecture du Territoire de Belfort ; service du cadastre.

Biographie ou Histoire

HistoriqueHistoire du cadastre en France

La Révolution, par la loi du 1er décembre 1790, fixe le principe d'une contribution égalitaire proportionnelle répartie sur toutes les propriétés foncières. Par décrets des 21 août et 23 septembre 1791, il est décidé de créer un plan parcellaire du territoire.
La loi du 3 frimaire an VIII stipule de dresser des tableaux des propriétés par sections, système à mettre en place par des répartiteurs. Le manque de finances conjugué à la force des habitudes de l'Ancien Régime, mena à l'échec de cette tentative.

Le 12 brumaire an XI, Bonaparte prend un arrêté ordonnant la réalisation d'un « cadastre général par masses de cultures ». C'est un plan par communes au 1/5000e, qui divise par section le territoire et qui regroupe les cultures par nature. Pour des raisons de temps et de moyens, la carte parcellaire, bien que ressentie comme le meilleur moyen, n'est pas à l'ordre du jour.
Ce plan est adopté finalement pour 1915 communes, dont 27 dans le Haut-Rhin. Manquant de précision pour permettre une contribution équitable, ces levées de plans sont interrompues dès 1807.

L'arpentage général de toutes les parcelles du territoire français est finalement décidé le 15 septembre 1807 par une loi de finances. On ne distingue plus seulement les natures de cultures, mais aussi le propriétaire et la taille des parcelles. Quatre décennies furent nécessaires pour couvrir le territoire, soit 100 millions de parcelles. Cependant, le système est rapidement critiqué : le plan fige des parcellaires qui ne cessent d'évoluer au gré des ventes et héritages.

La loi du 16 avril 1930 facilite la révision des évaluations foncières entreprises de façon irrégulière depuis les années 1890. Elle prescrit entre autre la rénovation générale, à la charge de l'Etat, des anciens cadastres et leur « conservation » (reports annuels des modifications). Elle est complétées par la loi du 17 décembre 1941 qui réorganise le service du cadastre et reconnaît un second mode de rénovation : la « réfection » (levé parcellaire entièrement nouvelle).
Le décret du 30 avril 1955 rend obligatoire la tenue du fichier immobilier par rapport au cadastre rénové. La rénovation est assurée par révision ou réfection. La loi du 18 juillet 1974 apporte une solution souple au problème des erreurs encore nombreuses. Elle institue le remaniement cadastrale : une rénovation ponctuelle en fonction des besoins.

Le cadastre dans le territoire de Belfort

L'idée de faire payer une taxe sur les biens fonciers remonte au Moyen-Âge. C'est une des préoccupation des livres terriers levé aux XVIIe et XVIIIe siècles dans la région.

Le plus proche ancêtre du cadastre, est la série des plans des finages communaux voulus par l'Intendant d'Alsace Jacques Pineau de Lucé (1709-1764). Levés dans un but fiscal entre 1760 et 1763 ces plans devaient permettre une évaluation plus juste des biens fonciers et assurer une répartition plus équitable de l'impôt du vingtième. Chaque plan montre les limites et la superficie des terrains qui composent le finage et leur répartition en champs, prés, vignes, forêts, marais, communaux et lieux habités. Ce sont en fait des plans par masses de cultures, tels que ceux voulus 40 ans plus tard sous le Consulat pour l'ensemble de la France.

Des premiers essais des années révolutionnaires, il subsiste de la correspondance ainsi que des matrices de rôles des contributions foncières des années 1791-1792 dans certaines archives communales (communes d'Anjoutey ou de Croix par exemple).

Après l'échec du cadastre général par masses de cultures, les plans au 1/5000 sont conservés lors de la levée ultérieure des plans parcellaires. Ils deviennent les tableaux d'assemblage des plans dits napoléoniens.

Le cadastre parcellaire, dit « napoléonien », est, pour le Territoire, réalisé en quatre grandes étapes, par cantons.

  • Dès 1808, les premiers plans sont levés. Ils concernent le nord du département actuel, c'est-à-dire le canton de Giromagny. De par leur esthétique, ils se rapprochent plus des plans d'intendance du XVIIIe siècle que des plans des années 1830-1840 où la couleur disparaît du tracé parcellaire.
  • Après l'arrêt dû aux guerres, c'est en 1823-1824, que sont couvertes 26 communes. Ces cadastres correspondent à la partie sud du département, notamment au canton de Delle.
  • En 1827-1828, 32 communes sont couvertes. Il s'agit du canton de Belfort.
  • La quatrième et dernière tranche de réalisation, est datée de 1831-1832 ; elle concerne le nord-est du département, les cantons de Rougemont et Fontaine. Les trois dernières communes (Suarce, Chavanatte et Chavanne-les-Grands) sont couvertes en 1837.

Modalités d'entrées

Différents versement ont permis de constituer la sous série 3P.
En 1982, le service du cadastre verse les états de section et matrices du cadastre napoléonien (1810-1884).
Les atlas communaux portatifs ont été rétrocédés par les Archives départementales du Haut-Rhin en 1980.

Présentation du contenu

De par sa composition, la sous série 3 P reflète l'évolution du cadastre. Les articles 3P1-3, issus de la préfecture, portent sur la levée du cadastre.

Les documents provenant du service du cadastre lui-même, ont d'abord trait à la levée des plans (registres de triangulation et de vérification), tableaux indicatifs des propriétaires et des natures des propriétés (cotes 3 P 3-13). Le nouveau règlement de 1821 est également conservé.

S'ensuivent les documents cadastraux à proprement parler : plans, états de section et matrices.

Bibliographie

AUREAL (Geneviève) MOLLARET (Martine), ROMAIN (Patrick) sous la direction de NATHAN-TILLOY (Michèle), Le cadastre rénové dans la Drôme (1932 à 1975-1979), répertoire des versements 2056 W-2057 W -2058 W, Archives départementales de la Drôme, Valence, 2000.

(inv 26/8).

DANIEL (Lucie), LERAY (Bernadette), NOUGARET (Christine), Cadastre et contributions directes (1789-1971), Archives municipales de Nantes, 1986.

(inv 44/4)

DE POORTER (Serge) sous la direction de BERNARD (Gildas), Répertoire numérique de la sous-série 3 P. Cadastre 1800-1940, Caen, Archives départementales, 1980.

(inv 14/6)

DREYER (Dominique) sous la direction de WILSDORF (Christian), Répertoire numérique de la série P. Finances, cadastre, postes, forêts (1800-1870), Archives départementales du Haut-Rhin, 1981.

(inv 68/6)

GAUCI (Solange), sous la direction de LAFFORGUE (Annie) et MAROUSEAU (Pascale), Répertoire numérique de la sous série 3 P Cadastre. 1802-1975, Archives départementales de Tarn-et-Garonne, 2000.

(inv 82/3)

HERBIN (R.), PEBEREAU (A.), Le cadastre français , Paris, 1953, 407 p.

JEAY (Jean), SANGLIER (Claude), MIGNON (Jean-François), sous la direction de MAROTEAUX (Vincent), Le cadastre. Répertoire numérique de la sous-série 3P, Conseil général du Cher, Bourges, 2002.

(inv 18/3)

MAURIN (André), Le cadastre en France : histoire et rénovation, Paris, édit. du CNRS, 1992.

MIQUET (Catherine), MOLLARET (Martine), RICHER (Eric), ROMAIN (Patrick) sous la direction de FAURE (Evelyne), Le cadastre dit « napoléonien » dans la Drôme (an XI-1932 à 1974). Répertoire méthodique de la sous série 3 P, Conseil général de la Drôme, direction des Archives départementales, 1996.

(inv 26/7)

SOUVAY (Delphine), VINCENT (Jean-Yves), sous la direction de CHAVE (Isabelle), Cadastre et remembrement dans les Vosges. Série 3 P, Archives départementales des Vosges, 2006

(inv 88/6/6)

Faire une recherche&Le CADASTRE, Conseil général du Cher, Guide méthodologique n°1, 2002

(inv 18/3)

Fonds de la Préfecture du Haut-Rhin

Cote/Cotes extrêmes

3 P 1-2

Date

1804-1865

Présentation du contenu

Correspondance