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2 O - Dossiers d'administration communale (Grandvillars à Vourvenans)

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

administration, administration générale, finances publiques, collectivité locale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Trésorerie générale, Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort), Haut-Rhin. Trésorerie générale

Mots clés lieux

Sevenans (Territoire de Belfort, France)

Voie publique, enlèvement des neiges, circulation automobile, enfouissement d’un animal (1921-1931). Renseignements, plaintes (1887-1890). Débit de tabac, demande d’augmentation du tabac délivré à la commune (1908).

Cote/Cotes extrêmes

2 O 94/9

Date

1887-1931