Organisation : statuts, pacte d'actionnaires, fiches actionnaires, rapport sur les projets immobiliers et la prise de participation dans des sociétés commerciales, analyse juridique sur les pouvoirs du président et les relations avec la SODEB (Société d'équipement du Territoire de Belfort), extraits du Journal officiel, courriel (2011-2014). Relations avec les sociétés SODEB, Alliance développement, Hôtel La Jonxion et Immoparts : convention de partenariat avec la SODEB (2010) ; statuts, procès-verbal de délibérations d'assemblée générale d'Alliance développement (2011) ; convention d'administration générale entre les sociétés par actions simplifiées Alliance développement, Hôtel La Jonxion et Immoparts (2012) ; projet de statut de la société civile immobilière Jonximmo (non datés, société immatriculée le 02/04/2014).

Aide à la recherche

2036 W - Département du Territoire de Belfort - Cabinet du président

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2036W1-13

Date

2001-2019

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

0.54 ml

Origine

Conseil général du Territoire de Belfort / Cabinet du Président

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/07/2024

Présentation du contenu

Représentation publique du conseil départemental au sein d'organismes par Christian Proust.

Mots clés matières

Mots clés personnes

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

2036W/1-2036W/5

Date

2001-2018

Importance matérielle

0.105 ml

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

2036W/1

Date

2010-2014

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable