4 Q - Conservation des hypothèques

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Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/1262

Date

27 mars 1947-23 avril 1947

Présentation du contenu

27 mars 1947-23 avril 1947

Mots clés typologiques