26 septembre 1807-25 avril 1816

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4 K - Arrêtés préfectoraux

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4 K - Arrêtés préfectoraux

Cote/Cotes extrêmes

4 K 1-54

Date

An VIII-1912

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

4,45 ml

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

administration, administration générale

Mots clés collectivités

Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort), Territoire de Belfort. Préfecture

Registres d'enregistrement des arrêtés du préfet du Haut-Rhin concernant l'arrondissement de Belfort.

Cote/Cotes extrêmes

4 K 1-5

Date

An VIII-1822

26 septembre 1807-25 avril 1816

Cote/Cotes extrêmes

4 K 4

Date

26 septembre 1807-25 avril 1816

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