1081 W - Préfecture, 1ère Direction - 2ème Bureau

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1081 W 1-104

Date

1948 - 1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

23 articles - 2,30 m/l

Origine

PREFECTURE 1ère Direction - 2ème Bureau

Modalités d'entrées

Versement du 29 octobre 1986

Ouverture des magasins le dimanche, réglementation.

Cote/Cotes extrêmes

1081 W 58

Date

1977-1981