4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/991

Date

13 février 1928-03 mars 1928

Présentation du contenu

13 février 1928-03 mars 1928

Mots clés typologiques