1392 W - Préfecture, 1ère Direction - 2ème Bureau

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1392 W 1-43

Date

1884 - 2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

43 articles - 4,60 m/l

Origine

PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT - 1ème Direction 2ème Bureau

Modalités d'entrées

Versement du 16 février 2002

Déclarations d’utilité publique : loi sur l’eau, diffuseur autoroutier, ZAC de la Rosemontoise, parcelles de terre zone à Sermamagny de captage des eaux.

Cote/Cotes extrêmes

1392 W 37

Date

1988 - 1996