1980 W - Direction départementale des Finances publiques du Territoire de Belfort, service de la Publicité foncière et de l'Enregistrement

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Cote/Cotes extrêmes

1980W1-57

Date

1978-1989

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

5,70 ml

57 article(s)

Origine

Direction Générale des Finances Publiques

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/02/2021

Présentation du contenu

Déclarations de successions, fiches décès, bordereaux de dépôts actes, extraits actes pour les bureaux de Belfort Nord et Sud.

Cote/Cotes extrêmes

1980W/1-1980W/57

Date

1979-1989

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Bordereaux de dépôts actes Belfort Nord.

Cote/Cotes extrêmes

1980W/50-1980W/53

Date

1979-1986

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable