Déplier tous les niveaux
1500 W - Conseil général du Territoire de Belfort. Direction générale du Développement local. Service de la construction, du patrimoine et de l'urbanisme.
Entre le 1er janvier 1955 et le 31 décembre 1996
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
Conseil général du Territoire de Belfort / Direction générale du développement local / Service de la construction, du patrimoine et de l'urbanisme.
Versement du 26 juin 2006.
Langue des unités documentaires
Contentieux : Ville de Belfort contre Direction départementale de l'Equipement (DDE) (1979-1982), compagnie d'assurances du département contre ville de Belfort (1988-1989).