Contentieux : Ville de Belfort contre Direction départementale de l'Equipement (DDE) (1979-1982), compagnie d'assurances du département contre ville de Belfort (1988-1989).

Aide à la recherche

1500 W - Conseil général du Territoire de Belfort. Direction générale du Développement local. Service de la construction, du patrimoine et de l'urbanisme.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1500 W 1 - 21

Date

Entre le 1er janvier 1955 et le 31 décembre 1996

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

5,50 ml. 21 articles

Origine

Conseil général du Territoire de Belfort / Direction générale du développement local / Service de la construction, du patrimoine et de l'urbanisme.

Modalités d'entrées

Versement du 26 juin 2006.

Langue des unités documentaires

Français.

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

1500 W 21

Date

1979-1989