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2 O - Dossiers d'administration communale (Grandvillars à Vourvenans)

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

administration, administration générale, finances publiques, collectivité locale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Trésorerie générale, Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort), Haut-Rhin. Trésorerie générale

Mots clés lieux

Trétudans (Territoire de Belfort, France), Trévenans (Territoire de Belfort, France)

Assistance Médicale Gratuite (AMG), dépenses d’assistance (1929-1935). Enfants assistés (1844-1846). Secours à indigents (1879-1938). Ateliers publics de charité (1855). Fonds de chômage, état des allocations à verser, adhésion au fonds départemental (1932-1939). Aides aux sinistrés de catastrophes naturelles (1846-1934).

Cote/Cotes extrêmes

2 O 97/12

Date

1844-1939

Notes

Distribution de pain aux indigents à l’occasion de la fête du Roi (1844) : voir 2 O 97/3 « Affaires scolaires – Fêtes ».