4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/1387

Date

16 février 1954-03 mars 1954

Présentation du contenu

16 février 1954-03 mars 1954

Mots clés typologiques