1909 - 1933

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

fiscalité, enregistrement, administration

Bureau de Delle

Mots clés collectivités

France. Bureau de l'enregistrement (Delle, Territoire de Belfort), France. Bureau de l'enregistrement (Delle, Haut-Rhin)

Sommier pour le recouvrement de l'impôt direct sur le revenu des valeurs mobilières des droits de timbre et des droits de transmission dus par les sociétés, communes, établissements publics.

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 65/1-4

Date

1894-1960

Mots clés typologiques

Sommier

1909 - 1933

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 65/2

Date

1909-1933

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