Décrets lois Laval, retenues de 10 % sur les salaires des agents de l’Etat : instructions, correspondance, arrêtés.

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10 M - Travail - Main d'oeuvre

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10 M - Travail - Main d'oeuvre

Cote/Cotes extrêmes

10 M 1-234

Date

1840-1940

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

société, travail

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort)

Législation du travail

Salaires

Décrets lois Laval, retenues de 10 % sur les salaires des agents de l’Etat : instructions, correspondance, arrêtés.

Cote/Cotes extrêmes

10 M 56

Date

1935-1936

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Législation du travail

Salaires

Décrets  lois Laval, retenues de 10 % sur les salaires des agents de l’Etat : instructions, correspondance, arrêtés.

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