4 Q - Conservation des hypothèques

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Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 3/74

Date

10 juillet 1866-30 octobre 1867

Présentation du contenu

10 juillet 1866-30 octobre 1867

Mots clés typologiques