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5 E dépôt - Auxelles-Bas

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Cote/Cotes extrêmes

5 Ed BB 1 - 5 Ed 1 Z 2

Date

1680-1857

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

1 ml

Modalités d'entrées

Dépôt en 1975

Mots clés lieux

Auxelles-Bas (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Auxelles-Bas (Territoire de Belfort)

Procès opposant la commune et les seigneurs de Ferrette (1790-an X), la commune et des particuliers (1792).

Cote/Cotes extrêmes

5 Ed 4 D 1

Date

1790-an X

Présentation du contenu

Contient un état des biens appartenant au seigneur de Ferrette, 1790.