1874 W - Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort (DDT)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1874W 1-10

Date

2004-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

1m/l

Importance matérielle

10 article(s)

Origine

Direction départementale des territoires (D.D.T.)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 29/11/2016

Présentation du contenu

Permis de construire échantillonnés

Cote/Cotes extrêmes

1874W/1-1874W/10

Date

2004-2006

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Permis de construire PC9000804D0023 Institut de réeducation ASSOCIATION ST NICOLAS M. Jean Pierre KELLER / Permis de construire PC9009904F0003 Étendre une surface de vente et créer une issue de secours SCI BJTM / Permis de construire PC9002904D0008 Construction d'une habitation / Permis de construire PC9003204D0005 Construction de 2 auvents GENEDIS S.A. / Permis de construire PC9007204C0002 Création un espace culturel COMMUNE DE MORVILLARS

Cote/Cotes extrêmes

1874W/10

Date

2004-2005

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable