Taxe des prestations pour les chemins vicinaux : rôles.

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85 E dépôt - Riervescemont

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85 E dépôt - Riervescemont

Cote/Cotes extrêmes

85 Ed 1 D 1 - 85 Ed 4 R 1

Date

1793-1981

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

1,15 ml

Modalités d'entrées

Dépôt en 1975, 1988 et 2015

Mots clés lieux

Riervescemont (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Riervescemont (Territoire de Belfort)

SERIE G CONTRIBUTIONS, CADASTRE, ADMINISTRATIONS FINANCIERES, P.T.T., RADIO TELEVISION, POIDS ET MESURES

1 G Impôts directs et cadastre

Taxe des prestations pour les chemins vicinaux : rôles.

Cote/Cotes extrêmes

85 Ed 1 G 9

Date

1904-1909

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