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1834 W - Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

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Cote/Cotes extrêmes

1834W/1-1834W/39

Date

2004-2010

Importance matérielle

4 ml, 39 article(s)

Origine

Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/11/2015

Présentation du contenu

Dossiers de contentieux échantillonnés.

Mots clés matières

administration, fiscalité

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Direction départementale des finances publiques

Cote/Cotes extrêmes

1834W/1-1834W/39

Date

2004-2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2010

Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

Cote/Cotes extrêmes

1834W/39

Date

2010

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2010