1435 W - Préfecture, 2ème Direction - 1er Bureau, Bureau de l'Action interministérielle

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1435 W 1-31

Date

1982 - 1997

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

31 articles - 3,35 m/l

Origine

PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT - Direction des actions de l'Etat et des affaires décentralisées
Bureau de l'Action interministérielle

Modalités d'entrées

Versement du 24 février 2004

Mots clés matières

CRAE (Commission régionale d’aide aux entreprises) : dossiers de réunions ; Comité ANVAR (Agence nationale de valorisation de la recherche) : dossiers de réunions ; Comité ATOUT : dossiers de réunions.

Cote/Cotes extrêmes

1435 W 14-17

Date

1992 - 1998