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53 E dépôt - Grandvillars

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Cote/Cotes extrêmes

53 Ed CC 1 - 53 Ed 1 Z 1

Date

1643-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

15,30 ml

Modalités d'entrées

Archives déposées par la commune en 1968, 1979 et 2017.

Mots clés lieux

Grandvillars (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Grandvillars (Territoire de Belfort)

Cote/Cotes extrêmes

53 Ed 4 H 9-19

Date

1939-2003

Libération : avis d’un décès de civil tué par une sentinelle française (1944) ; circulaire d’enquête sur les amendes infligées aux communes par les Allemands (1944) ; avis de condamnation pour collaboration (1945) ; circulaires du Comité départemental de Libération du Territoire de Belfort relatives aux états généraux de la Renaissance française (1944-1945) ; texte de la motion de confiance au général de Gaulle votée par le conseil municipal le 8 mai 1945 et message de remerciement de ce dernier (mai 1945).

Cote/Cotes extrêmes

53 Ed 4 H 18

Date

1944-1945