4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/1028

Date

12 juillet 1930-02 août 1930

Présentation du contenu

12 juillet 1930-02 août 1930

Mots clés typologiques