Liste des contribuables assujettis à la surtaxe progressive.

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106 E dépôt - Vourvenans

Déplier tous les niveaux

106 E dépôt - Vourvenans

Cote/Cotes extrêmes

106 Ed 1 D 1 - 106 Ed Z 1

Date

1826-1966

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Vourvenans (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Vourvenans (Territoire de Belfort)

ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

SERIE G CONTRIBUTIONS, CADASTRE, ADMINISTRATIONS FINANCIERES, P.T.T., RADIO-TELEVISION, POIDS ET MESURES

1 G Impôts directs et cadastre

Liste des contribuables assujettis à la surtaxe progressive.

Cote/Cotes extrêmes

106 Ed 1 G 37

Date

1954

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