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2 O - Dossiers d'administration communale (Grandvillars à Vourvenans)

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

administration, administration générale, finances publiques, collectivité locale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Trésorerie générale, Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort), Haut-Rhin. Trésorerie générale

Mots clés lieux

Montreux-Château (Territoire de Belfort, France)

Assurances, bâtiments communaux, personnel (1896-1936). Conseil municipal, nominations à commissions (1885-1935) ; réunions, délai non respecté, absence de membres, démission de conseillers (1888-1889). Archives, achat de mobilier, abonnement à divers périodiques (1835-1933). Procès, réclamation, plaintes contre le maire (1828-1934). Fonctionnement du service, frais de bureau (1849-1892).

Cote/Cotes extrêmes

2 O 71/2

Date

1828-1936