Délibération, contentieux : correspondance, rapports de l'inspecteur des Eaux et Forêts, traité du 10 juillet 1791 entre Louis XVI et l'évêque de Bâle sur la délimitation de leurs terres.

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1 M - Administration générale du département

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1M Administration générale du département

Cote/Cotes extrêmes

1 M 1 - 600

Date

an VIII - 1942

Description physique

16,80 ml

Mots clés lieux

Territoire de Belfort (département, France), Haut-Rhin (département, France)

Mots clés matières

administration, administration générale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort)

Relations internationales frontières

Frontières

Frontière franco-suisse

Délibération, contentieux : correspondance, rapports de l'inspecteur des Eaux et Forêts, traité du 10 juillet 1791 entre Louis XVI et l'évêque de Bâle sur la délimitation de leurs terres.

Cote/Cotes extrêmes

1 M 393

Date

1781-1878

Présentation du contenu

Copie de 1826.

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