81 E dépôt - Réchésy

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Cote/Cotes extrêmes

81 Ed AA 1 - 81 Ed 1 R 3

Date

1611-1935

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Biographie ou Histoire

Par sa situation géographique, Réchésy, dès les premiers temps du Comté de Ferrette, fit partie de la terre de Florimont.

En 1291, Réchésy, avait son église et son curé, ses nobles et son château.

En 1299, on trouve le curé Pierre cité comme doyen du décanat de l'Ajoie.

Dans les titres allemands de cette époque, la commune est nommée Roeschlach et Roeschlis.

En 1303, Réchésy payait avec six autres communes étrangères au Territoire de Belfort, une cense annuelle de 63 livres bâloises au plus et 23 au moins, de contribution landgraviale. Cette indication prouve que Réchésy formait une mairie, probablement aussi ancienne que l'église. Elle releva d'abord de la prévôté ou du château de Florimont et elle advint au domaine de Delle à l'époque où le château de Florimont fut placé dans la dépendance de celui de Delle.

En 1308, l'église de Réchésy était un vicariat dont le doyen Pierre était le vicaire perpétuel.

En 1323, l'écuyer Thiebaut de Réchésy vend toutes les terres qu'il tenait à Joncherey.

En 1347, le fief de Réchésy était retenu par Thuring de Ramstein. Au partage de la succession de Jeanne de Montbéliard, comtesse de Ferrette, Réchésy échut à sa fille Jeanne, archiduchesse d'Autriche, et c'est à elle que Thuring de Ramstein rendit foi et hommage pour ledit fief.

En 1441, l'église est signalée comme étant placée sous l'invocation de Notre Dame de l'Assomption. Elle y demeura jusqu'en 1754; en 1792, elle était sous celle de Saint-Jean-Baptiste. Il y avait une chapellerie sous l'invocation des Trois Rois. Les habitants en avaient la collature. Celle de l'église appartenait aux archiducs d'Autriche, qui la conservèrent jusqu'en 1648. Le cardinal Mazarin et ses héritiers succédèrent aux archiducs jusqu'en 1792.

La communauté de Réchésy est inscrite aux armes suivantes sur l'armorial général de France: «D'azur, à une fleur de lys d'or, couronnée de même».

Réchésy avait en 1803 une population de 700 habitants. Au recensement de 1876, on en a compté 909. La population est tombée à 700 habitants au recensement de 1990. Réchésy appartient au canton de Delle.

Modalités d'entrées

Un premier dépôt a été effectué par la commune de Réchésy en 1960 et un second en 1974, comportant quelques documents antérieurs à la Révolution (registres paroissiaux, matrices cadastrales). Le 16 octobre 2015 M. Mathieu, maire de la commune a déposé 21 registres de naissances, mariages et décès (1823-1892) et 5 registres de tables décennales (1792-1922).

Le 9 février 2017 les Archives municipales de Belfort ont restitué 3 folios d'un registre paroissial de Réchésy qui, pour des raisons inconnues, avaient été intégrés dans le fonds des archives municipales de Belfort dès 1846 sous la cote GG 9. Ces trois folios s'étendent sur 1611-1612 est constituent donc les premières pages du registre 81 Ed GG 1.

Présentation du contenu

Archives anciennes: on peut signaler dans la série CC (finances et contributions) le livre terrier de 1780 ainsi que le plan d'arpentage de la commune. En série GG, les registres paroissiaux (1611-1792) ainsi que les comptes de la fabrique de l'église de Réchésy (1788).

Archives modernes: on trouvera en série D, les registres des délibérations du conseil municipal depuis 1790 jusqu'en 1935.

En série E (état civil) apparaissent les registres de naissances, mariages et décès, ainsi que les publications de mariages de 1793 à 1892.

La série G, avec en particulier une série de matrices cadastrales de 1790 à 1897, ainsi qu'un dossier sur les contributions foncières, personnelles, mobilières et portes et fenêtres de 1808 à 1869 est également intéressante.

Dans la série M, on peut signaler le projet de construction du presbytère (1822, 1862) ainsi que le projet d'agrandissement du cimetière (1900) tous les deux accompagnés de deux plans aquarellés.

On peut trouver également dans la série N, un certain nombre de locations de terrains communaux (1804-1829) à des particuliers.

Documents en relation

Pour compléter ce fonds, la consultation des séries départementales est nécessaire. On trouve des documents sur la ville de Réchésy dans plusieurs séries aux Archives départementales du Territoire de Belfort :

13 B 1-128 Seigneurie de Florimont: registres d'audiences, de jugements, de causes fiscales, des différents gardes. 1666-1790

2 E 4 Notariat, seigneurie de Florimont. 1665-1791

2 G 53 Terrier, candidature de vicaire. 1784-1789

2 G 54 Comptes de la fabrique. 1790-1810

3 M 58-85 Elections municipales. 1871-1939

5 M 46 Etablissements classés et insalubres. 1841-1968

6 M 90 Population: listes nominatives. 1836-1936

7 M 197-198 Forêts communales. 1822-1940

8 M 26 Foires et marchés. 1876-1878

2 O 81/1-6 Tutelle de l'Etat sur les communes, administration générale, bâtiments communaux, terrains communaux, travaux et transports, affaires scolaires, police, hygiène, assistance, affaires militaires, agriculture, commerce, industrie, finances communales.

3 O Chemins communaux.

2 P 480-481 Rôles des contributions directes. 1899-1940

3 P 2 Cadastre, canton de Delle. 1816-1842

3 P 19 Atlas par commune, canton de Delle. s.d.

3 P 25 Tableaux indicatifs des propriétaires et propriétés, canton de Delle. 1823-1825

3 P 194 Documents cadastraux provenant du versement du cadastre de Belfort. 1826

6 P 54 Bureau de poste, création, installation: plans. 1878-1920

1 T 130 Ecole: traitement des instituteurs, listes d'élèves. 1884-1888

1 T 152 Carte scolaire, dossiers par commune. 1881-1925

1 T 197 Constructions, acquisitions, locations, réparations des maisons d'écoles et logements des instituteurs. 1871-1926

4 U 2 Justice de paix de Delle.

2 V 8 Organisation du culte catholique: plaintes du maire contre le curé. 1843-1883

5 V 54 Fabrique de Réchésy: comptabilité, dons, legs. 1842-1906

2 X 24 Bureau de bienfaisance: comptabilité, secours. 1844-1935

7 Fi Cartes postales. s.d.

25 Fi 1-17 Fonds de l'éditeur Mayer: cartes postales, négatifs. s.d.

Compte tenu du passé historique de Belfort, il serait bon pour compléter les séries départementales des Archives du Territoire de Belfort, de consulter les fonds de Scey de Ferrette aux Archives municipales de Mulhouse, ainsi que les séries des Archives départementales du Haut-Rhin.

Frais d’un procès entre la commune et un de ses habitants, monsieur Quimberlet.

Cote/Cotes extrêmes

81 Ed 3 J 3

Date

1842