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1427 W - Préfecture, 2ème Direction - 1er Bureau, Bureau de l'Action interministérielle

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Cote/Cotes extrêmes

1427 W 1-45

Date

1967 -1999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

45 aticles - 6,10 m/l

Origine

PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT, 2ème Direction - 1er Bureau, Bureau de l'Action interministérielle

Modalités d'entrées

Versement du 18 novembre 2003

Mots clés matières

administration, administration générale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture. Administration générale

Education ; Plateforme douanière de Delle ; Effectifs agents de l’Etat dans le Territoire de Belfort : dossiers généraux.

Cote/Cotes extrêmes

1427 W 10

Date

1983 - 1995