1479 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1479 W 1-116

Date

1968-2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

116 articles - 12,30 ml

Origine

Tribunal de grande instance

Modalités d'entrées

Versement 28 mars 2006

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Dossiers civils.

Cote/Cotes extrêmes

1479 W 1-26

Date

1996