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131 W - Tribunal de commerce de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

131 W 1-4

Date

1941-1952

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

4 articles - 0,60 m/l

Origine

Tribunal de Commerce

Modalités d'entrées

Versement du 15 juin 2001

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans

Mots clés matières

justice, organisation judiciaire

Mots clés collectivités

France. Tribunal de commerce (Belfort, Territoire de Belfort)

Extraits des minutes du greffe du tribunal de commerce, de jugements prononçant la séparation de corps ; Procurations ; Nantissements ; Réquisitions d’état d’inscription ; Répertoire de dépôt des actes timbrés ; Procès-verbaux des audiences du Tribunal de commerce.

Cote/Cotes extrêmes

131 W 2

Date

1940 - 1950