4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/814

Date

19 décembre 1911-09 janvier 1912

Présentation du contenu

19 décembre 1911-09 janvier 1912

Mots clés typologiques