3 U 1-1730
Cote/Cotes extrêmes
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Présentation du contenu
Les dossiers contenus dans cette sous-série apportent des informations générales sur l'organisation, les bâtiments et le personnel du tribunal mais aussi sur les affaires commerciales et courantes traitées. On y trouve des documents relatifs aux actes et procédures civils et correctionnels.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date