Série Y - Etablissements pénitenciers

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Cote/Cotes extrêmes

Série Y

Date

1800-1960

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort

Biographie ou Histoire

Présentation du producteur

La majeure partie des dossiers a trait à la prison départementale de Belfort, appelée maison d'arrêt et de correction. En tant que maison d'arrêt, elle reçoit les prévenus, en tant que maison de correction, les condamnés à l'emprisonnement. Il dure moins de 6 jours pour les peines de simple police, les contraventions, et de 6 jours à 5 ans pour les peines correctionnelles qui sanctionnent les délits.
La maison d'arrêt et de correction reçoit également les condamnés par contrainte de corps, les condamnés de passage et les détenus par mesure administrative. Les condamnés dont la peine ne dépasse pas un an sont incarcérés au lieu où le jugement a été rendu, mais ils peuvent obtenir la faveur de choisir leur lieu de détention.

Les maisons de transfèrement ou dépôts de sûreté, anciennes prisons cantonales reçoivent les condamnés de passage lors de leur transfert vers leur destination pénale. Les détenus qui réclament leur encellulement ne voient pas aboutir leur demande ; en effet, une circulaire du 17 août 1853 met fin aux réformes favorables à l'isolement cellulaire. De même, les femmes sont séparées des hommes et les enfants de moins de 16 ans des adultes.
Malgré ces mesures, la proximité règne. Les épidémies sont courantes (choléra, typhoïde), et on recense de nombreux cas de maladies vénériennes, ce qui pousse l'administration pénitentiaire à mettre en place un service contre ce type d'infection.

Les jeunes détenus sont le plus souvent orientés vers des établissements pénitentiaires spécialisés dans l'accueil des mineurs. Les filles sont transférées pour la plupart dans la maison d'éducation correctionnelle de Ribeauvillé, créée en 1854 et dirigée par les Sœurs de la Providence de Ribeauvillé. En 1872, après la cession de l'Alsace-Lorraine à L'Allemagne, les jeunes détenues ont été transférées à Bavilliers.
Les garçons sont envoyés dans les colonies de Cîteaux (Côte-d'Or), Auberine, Frasne-le-Château, Colonie du Val d'Yèvre. Les colonies agricoles ne reçoivent que des acquittés ; les colonies pénitentiaires accueillent des acquittés et des condamnés à un emprisonnement de six mois à deux ans.

Les condamnés à moins d'un an et un jour d'emprisonnement sont à la charge du département dont ils sont originaires. Les condamnés à plus d'un an d'emprisonnement et à la réclusion, sont à la charge de l'Etat. Les jeunes délinquants acquittés, qui doivent subir un emprisonnement avant d'être rendus à leurs parents, sont à la charge du département.

Une circulaire ministérielle du 17 mai 1855, relative à la loi de finances, met à la charge de l'Etat les frais d'entretien et de transfert de tous les condamnés, sans exception. Les services économiques de la prison de Belfort sont assurés, à partir de 1857, par l'entrepreneur Bloc, qui exploite l'ensemble des prisons départementales du Haut-Rhin. Par la suite, les Sœurs de la Providence, puis d'autres entrepreneurs, prendront le relais pour la prison de Belfort.
L'entrepreneur, désigné par voie d'adjudication au rabais, fournit au détenu l'habillement, la nourriture, le couchage, subvient aux dépenses de chauffage, d'éclairage et d'entretien, en échange d'un prix de journée variable et d'une partie du produit du travail des détenus.

L'administration pénitentiaire contrôle le fonctionnement des prisons grâce aux conseils de surveillance et aux conseils d'inspection. Les maisons d'arrêt et de correction et les dépôts de sûreté sont inspectés régulièrement par le directeur de la maison centrale d'Ensisheim puis par le directeur des prisons départementales et, tous les ans, par un directeur général des prisons.

Jusqu'en 1871, l'arrondissement de Belfort est rattaché au Haut-Rhin ; la maison d'arrêt et de correction dépend donc successivement de la circonscription pénitentiaire d'Ensisheim, de Besançon, après la perte de l'Alsace-Lorraine, puis de Dijon.

Modalités d'entrées

Les dossiers relatifs aux établissements pénitentaires du Territoire de Belfort et conservés aux Archives départementales du Haut-Rhin ont été dévolus en 2001 et en 2008.

Présentation du contenu

La série Y concerne les individus condamnés et incarcérés dans des établissements pénitentiaires ainsi que le fonctionnement de ces établissements.

On trouve également dans cette série Y des dossiers concernant la maison de correction de Bavilliers ; le foyer Sainte-Odile, tenu par des sœurs, accueille les jeunes délinquantes placées ici en général jusqu'à leur majorité.

Elle est composée de deux fonds distincts, celui de la Préfecture (1 Y) qui contient les dossiers issus de la gestion de ces établissements par le département, et le fonds de la Prison de Belfort (2 Y).

Mode de classement

Les éliminations ont porté sur les frais de transfèrement des détenus, les frais de tournées des directeurs. Ces dépenses sont reportées dans le budget (voir comptabilité, 1 Y 12-13). Par contre, les frais de transfèrement de Bavilliers sont conservés, dans la mesure où ils indiquent les mouvements de population. Il n'y a pas de registre d'écrou à Bavilliers, néanmoins le chercheur se reportera au bulletin de population, aux avis de désignation des jeunes détenus pour le foyer Sainte-Odile, et aux bulletins de libération pour connaître les entrées et sorties des détenus.

Conditions d'accès

Selon les lois et règlements en vigueur.

Conditions d'utilisation

Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.

Bibliographie

BLOCK (M.). Dictionnaire de l'administration française, Paris, Nancy, 1905.

DEYON (P.). Le temps des prisons. Essai sur l'histoire de la délinquance et les origines du système pénitentiaire, Lille, 1975. 200 p.

FIZE (Michel). La répression disciplinaire dans les prisons françaises métropolitaines du XIXe siècle. Paris : Centre national d'études et de recherches pénitentiaires, 1982, 57 ff.

GEGOT (Jean-Claude). L'état des prisons départementales à la fin de la Monarchie de Juillet : de l'enfermement collectif à l'enfermement cellulaire ? 107e congrès des Sociétés savantes, Brest, 1982, section histoire moderne, 1984, t. 1n p. 359-379

LESSELIER (Claudie). Les femmes en prisons, XIX-XXe siècles, Pénélope, 1982, n° 6, p. 111-7

LEVADE (M.). La délinquance des jeunes en France, 1825-1868, Paris, 1972, 2 vol.

L'impossible prison : Recherches sur le système pénitentiaire au XIXe siècle, réunies par M. PERROT, Paris : Ed. du Seuil, 1980, 317 p.

O'BRIEN (Patricia). Correction ou châtiment : histoire des prisons en France au XIXe siècle, Paris : P.U.F., 1988

PAPAIL (Jean). Contribution statistique à l'étude de la population pénale au XIXe siècle, 1852-1910, Paris : Direction de l'administration pénitentiaire, 1981, 111 ff.

SPEISSER (Robert). La maison centrale d'Ensisheim [1811-1984], Bull : Société Industrielle de Mulhouse, 1985, n° 798, 125-9

Cote/Cotes extrêmes

1 Y 1-176

Date

1800-1942

Description physique

6, 40 ml.

Origine

Préfecture

Présentation du contenu

La sous-série 1 Y est particulièrement intéressante puisqu'on y trouve tous les projets de construction et agrandissement de la maison d'arrêt et de correction de Belfort : de nombreux plans aquarellés illustrent toutes les étapes.
Les rapports de police et les enquêtes des directeurs sur les détenus, prouvent que les évasions sont nombreuses à Belfort.
Les gardiens éprouvent des difficultés avec leurs prisonniers. Ceux-ci font preuve d'insubordination : les gardien, quant à eux, ne sont pas toujours intègres, comme en témoignent les plaintes des détenus à leur encontre. Le climat est entretenu par l'insalubrité et les conditions de détention.
Les évasions chez les jeunes délinquants et délinquantes sont également fréquentes bien que l'administration pénitentiaire s'emploie à leur fournir une certaine éducation morale (voire religieuse), de l'instruction, ou à leur apprendre un métier. A Bavilliers, on encourage les jeunes filles à passer le certificat d'études, on les récompense pour leur bonne conduite.

Cote/Cotes extrêmes

1 Y 17-21

Date

1870-1934

Grâces

Cote/Cotes extrêmes

1 Y 21

Date

1892-1903