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53 E dépôt - Grandvillars

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Cote/Cotes extrêmes

53 Ed CC 1 - 53 Ed 1 Z 1

Date

1643-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

15,30 ml

Modalités d'entrées

Archives déposées par la commune en 1968, 1979 et 2017.

Mots clés lieux

Grandvillars (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Grandvillars (Territoire de Belfort)

Ordonnance concernant la liquidation des dettes de la communauté de Grandvillars, l'ordre de distribuer les deniers aux créanciers d'icelle et le règlement à y observer en date du 2 juillet 1753, décernée par Monseigneur de Luce, intendant d'Alsace.

Cote/Cotes extrêmes

53 Ed CC 9

Date

1753