1900-1912

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4 U 3 - Justice de paix de Fontaine

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4 U 3 - Justice de paix de Fontaine

Cote/Cotes extrêmes

4 U 3/1 - 4 U 3/673

Date

1791-1959

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

13 ml

Mots clés lieux

Fontaine (Territoire de Belfort, France)

Mots clés matières

juridiction, organisation judiciaire, justice

Mots clés collectivités

France. Justice de Paix (Fontaine, Haut-Rhin), France. Justice de Paix (Fontaine, Territoire de Belfort)

Actes déposés ou dressés au greffe

Dépôt de signatures, inscription de stagiaires

Dépôt de signatures et parafes des notaires et d'officiers de l'état civil.

Cote/Cotes extrêmes

4U3/12-15

Date

1861-1912

1900-1912

Cote/Cotes extrêmes

4U3/15

Date

1900-1912

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