Enquêtes publiques : canalisations de transport de gaz, établissements de servitudes radioélectriques, liaison souterraine haute-tension, remaniement cadastral, servitudes, Canal à Grand Gabarit Rhin-Rhône.

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1392 W - Préfecture, 1ère Direction - 2ème Bureau

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1392 W - Préfecture, 1ère Direction - 2ème Bureau

Cote/Cotes extrêmes

1392 W 1-43

Date

1884 - 2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

43 articles - 4,60 m/l

Origine

PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT - 1ème Direction 2ème Bureau

Modalités d'entrées

Versement du 16 février 2002

Mots clés matières

administration, protection civile

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture. Environnement