Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 12/08/2015
Présentation du contenu
Dossiers thématiques constitués par le service départemental des renseignements généraux du Territoire de Belfort : renseignements sur des individus condamnés par la Cour de Justice de Belfort (1944-1966), dossiers relatifs aux activités de l'Organisation de l'Armée secrète et des opposants de l'OAS dans le Territoire de Belfort (1961-1962).
Mots clés matières
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité sur le lien ci-dessous.