4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/746

Date

02 août 1904-11 novembre 1904

Présentation du contenu

02 août 1904-11 novembre 1904

Mots clés typologiques