Voitures publiques : demandes d’autorisation de mise en circulation, procès verbal d’expertise, contraventions, 1814, 1830-1877.

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4 M - Police

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4 M - Police

Cote/Cotes extrêmes

4 M 1 - 4 M 955

Date

an IX - 1940

Description physique

53,10 ml

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

administration, police, police administrative

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort)

Fonds de la Préfecture

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture

Activités des services

Police de la voie publique

Circulation

Circulation des véhicules automobiles.

Cote/Cotes extrêmes

4 M 297-307

Date

1814-1939

Voitures publiques : demandes d’autorisation de mise en circulation, procès verbal d’expertise, contraventions, 1814, 1830-1877.

Cote/Cotes extrêmes

4 M 300

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