3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

Notes

Avant 1863 et après 1934, consulter le bureau de Belfort.

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 32/1-67

Date

1863-1934

Mots clés typologiques

18 décembre 1878 - 27 août 1879

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 32/16

Date

Entre le 18 décembre 1878 et le 27 août 1879