4 O - Dons et legs

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Cote/Cotes extrêmes

4 O 1 - 4 O 41

Date

1808-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

0,36ml

Biographie ou Histoire

Ce fonds rassemble les actes administratifs, produits ou reçus, par les bureaux de la préfecture chargés de la tutelle des communes à partir de la loi du 27 pluviôse an VIII, ainsi les documents regroupés ici sont datés de 1800 au 10 juillet 1940, jour qui marque la fin de la IIIe République. Les dons et legs faits aux communes et aux établissements de bienfaisance ne pouvaient être acceptés par les communes qu'après l'accord de la préfecture et cela jusqu'au décret du 5 novembre 1926. La préfecture n'ayant plus ensuite qu'un droit d'annulation.

Modalités d'entrées

Versement à une date inconnue.

Présentation du contenu

Ce fonds peu volumineux contient des documents généraux tels les instructions ministérielles, les registres d'enregistrement des dons et legs, des états statistiques. La plus grande partie de la sous-série 4 O concerne les dossiers, classés par ordre alphabétique des communes, des dons et legs faits aux communes. Il s'agit de biens mobiliers ou immobiliers (maisons, terrains offerts pour y construire une école, un édifice religieux le plus souvent) mais aussi d'argent.

Mode de classement

Ce fonds a été classé à une date non connue avec cotation à la boîte, reclassé en 2019 avec cotation au dossier et intégration de nouveaux dossiers.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Archives déposées des communes : séries E dépôt.

Les dons et legs aux établissements religieux et aux fabriques se trouvent en série V, les dons et legs aux bureaux de bienfaisance en série X.

Cravanche, don des frères Seigneur pour la réparation de l'école.

Cote/Cotes extrêmes

4O 17

Date

1933