4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/858

Date

26 mars 1920-19 juin 1920

Présentation du contenu

26 mars 1920-19 juin 1920

Mots clés typologiques