1899 W - Préfecture, Bureau de la Circulation - Service Suspension du Permis de conduire

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Cote/Cotes extrêmes

1899W1-27

Date

1986-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

2,70 ml, 27 article(s)

Origine

Préfecture du Territoire de Belfort / Bureau de la Circulation

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 05/09/2017

Présentation du contenu

Suspensions provisoires du permis de conduire (pour échantillonnage) ; Dossiers de stage de récupération de points (pour échantillonnage) ; Stages de permis probatoires ; Annulations pour solde de points nuls ; Décisions judiciaires ; Statistiques suspensions du permis et des organismes de stages.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

1899W/1-1899W/27

Date

1986-2009

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Statistiques mensuelles et trimestrielles des suspensions du permis de conduire par année et des organismes de stages.

Cote/Cotes extrêmes

1899/W/24-1899/W/27

Date

1996-2006-2006

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable