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Communicable

Lorsque pour des raisons de préservation des documents, de recherche et/ou de valorisation, les documents ont fait l'objet d'une reproduction numérique, la consultation des images numériques est prioritaire sur l'accès aux documents originaux.

Les documents originaux sont conditionnés sous capsule de conservation en polyester et ne doivent pas en être extraits durant une consultation.

Reproduction et représentation

Les documents composant cette collection ne sont pas la propriété intellectuelle du Département du Territoire de Belfort ni de la Direction des Archives départementales.

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, les droits patrimoniaux expirent soixante-dix (70) ans après le décès de l'auteur, l'entrée dans le domaine public intervenant le 1er janvier de l'année suivante.

Le statut juridique de chaque document doit être apprécié à la date de consultation.

Jusqu'à l'expiration des droits patrimoniaux et sous réserve du respect du droit moral toute reproduction, diffusion ou réutilisation est soumise, le cas échéant, à l'autorisation des ayants droit des auteurs.

ATTENTION droit moral

Même en l'absence de titulaire identifiable, le droit moral, perpétuel, inaliénable et imprescriptible, demeure applicable. Il implique le respect de l'intégrité des documents, l'absence de dénaturation de leur contenu et la mention de la provenance lors de toute reproduction, diffusion ou réutilisation, sous la forme suivante : Archives départementales du Territoire de Belfort, [cote/fonds].

Vous avez un doute ? Une information à signaler ?

Pour toute question relative au statut juridique d'un document ou pour signaler un auteur ou un ayant droit identifié, vous pouvez contacter les Archives départementales du Territoire de Belfort :

- Par correspondance

  Archives départementales du Territoire de Belfort

  4 rue de l'Ancien Théâtre

  90000 Belfort

- Depuis le portail internet

  https://archives.territoiredebelfort.fr/page/contactez-nous

- En salle de lecture

  Demander l'archiviste chargé des fonds figurés.

Les documents conservés dans ce fonds sont extrèmement fragiles. Lorsqu'ils ont fait l'objet d'une numérisation, la consultation des images numériques est prioritaire.

Lors d'une consultation des originaux, les documents ne doivent pas être extraits de leurs capsules polyester de conservation.

Certains documents peuvent provenir d'institutions publiques.