4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 3/62

Date

1er février-4 juillet 1854

Présentation du contenu

1er février-4 juillet 1854

Mots clés typologiques