4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/201

Date

19 février 1857-24 mars 1857

Présentation du contenu

19 février 1857-24 mars 1857

Mots clés typologiques