1331 W - Direction départementale de l'équipement du Territoire de Belfort (DDE)

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Cote/Cotes extrêmes

1331 W 1-36

Date

1950-1997

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

36 articles - 4 m/l

Particularité du document

le service producteur de ces archives est l'Inspection du Travail des Transports

Origine

Direction départementale de l'équipement du Territoire de Belfort (D.D.E.)

Modalités d'entrées

Versement du 16 mars 1998

Mots clés matières

Contrôle des entreprises : fiches de contrôle, procès-verbaux, comité d'établissement...

Cote/Cotes extrêmes

1331 W 1-36

Date

1950 - 1997