Habitation à loyer modéré, Belfort, Delle, Danjoutin : rapports de police, journaux, pétitions, correspondance, demandes de logements, rapports de police. Habitation à loyer modéré, fonction publique : état des besoins en logements, notices individuelles. Expulsion domiciliaire, logement ouvrier : rapports de gendarmerie, rapports, correspondance, procès verbaux d’expulsion, extraits de jugements.

Aide à la recherche

19 W - Préfecture - Cabinet

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

19 W 1-283

Date

1940 - 1975

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

283 articles - 39,10 m/l

Origine

PREFECTURE - Bureau du Cabinet

Modalités d'entrées

Date de versement inconnue

Présentation du contenu

Certains dossiers ou boîtes on été en partie reclassés en 2009 en 99 W. Pour tout renseignement s'adresser à Jean-Christian Pereira.

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

19 W 132-142

Date

1949 - 1974