1754 avec mentions jusqu’en 1793.

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30 E dépôt - Croix

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30 E dépôt - Croix

Cote/Cotes extrêmes

30 Ed CC1 - 30 Ed 1 R 5

Date

1667-1956

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

3,20 ml

Modalités d'entrées

Archives déposées par la commune en 1989

Mots clés lieux

Croix (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Croix (Territoire de Belfort)

ARCHIVES ANTERIEURES A 1789

SERIE CC Finances et impositions

États des biens possédés dans la commune.

Cote/Cotes extrêmes

30 Ed CC1-3

Date

1754-1793

1754 avec mentions jusqu’en 1793.

Cote/Cotes extrêmes

30 Ed CC 3

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