1583 W - Préfecture, 1ère Direction - 2ème Bureau

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1583 W 1-29

Date

1963 - 2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

29 articles - 3 m/l

Origine

PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT - Direction des libertés publiques et de l'environnement - 1ère Direction - 2ème Bureau

Modalités d'entrées

Versement du 22 octobre 2007

Réseau de transport d’électricité, création d’un poste à l’Arsot et de ses lignes de raccordement, dossier, enquête. Ligne souterraine d’Offemont à l’Aéroport de Fontaine, DUP, PLU.

Cote/Cotes extrêmes

1583 W 15-16

Date

1999 -2002